Cadre contractuel
Conditions Générales de Vente Probooster
Transparence, respect du droit béninois et accompagnement sur mesure : découvrez les règles qui encadrent nos formations et la vente de nos produits.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Probooster, une branche de l'ONG Impact Horizon, et ses clients dans le cadre de la vente de formations et de produits.
2. Formations
2.1 Inscription
L'inscription se réalise via le formulaire en ligne. Elle devient effective après validation par Probooster et réception intégrale du paiement.
2.2 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en francs CFA (XOF). Ils peuvent évoluer, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de l'inscription.
2.3 Modalités de paiement
Le règlement est possible par virement bancaire, mobile money ou en espèces dans nos locaux. Un reçu officiel est remis pour chaque paiement.
2.4 Annulation et remboursement
Toute annulation notifiée par écrit au moins 7 jours avant la formation donne droit à un remboursement de 50 %. Au-delà, aucun remboursement n'est possible.
3. Produits
3.1 Commande
Les produits sont proposés sur demande. Contactez-nous via le bouton "Contactez le vendeur" ou par email pour valider votre commande.
3.2 Prix
Les prix sont communiqués sur devis et peuvent varier selon la disponibilité. Ils sont indiqués en francs CFA (XOF) toutes taxes comprises.
3.3 Livraison
Les modalités et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
3.4 Garantie
Sauf mention contraire, les produits sont garantis contre les vices cachés. La garantie n'inclut pas l'usure normale ni les dommages dus à une mauvaise utilisation.
4. Responsabilité
Probooster garantit la qualité de ses formations et produits. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
5. Protection des données personnelles
Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes et inscriptions. Elles restent strictement confidentielles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
6. Propriété intellectuelle
Textes, supports, visuels et logos sont la propriété exclusive de Probooster. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
7. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit béninois. En cas de différend, une solution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux béninois sont compétents.
8. Contact
Une question sur ces conditions ou besoin d'un accompagnement personnalisé ? Nos équipes sont à votre écoute.
Dernière mise à jour : 26/11/2025
